Agences immobilières à Grenoble (38000) et Saint-Ismier (38330) : achat, vente, location et programmes immobiliers

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Honoraires Ventes et de Gestion Location

HONORAIRES VENTES

Ventes : d’habitation, de terrain, de fonds de commerce, divers (A)

HT €

TTC €

jusqu'à 24 999 €

1250,00 €

forfait  1 500€

25 000 € à 124 999 €

5%

6%

125 000 € à 399 999 €

4,17%

5%

400 000 € et plus

3,33%

4%

     

Avis de Valeur

HT €

TTC €

1 Appartement

150

180

1 Maison

250

300

Autres

Sur devis

Sur devis

     

Recherche de locataire (B)

HT €

TTC €

Commerce et professionnel

15%

18%

 

(A) Honoraires à la charge du vendeur qui seront réglés comptant à la signature de l’acte authentique. S’il y a préemption, les honoraires de négociation

seront dus par le vendeur. Il est précisé que le taux de la TVA de 20 % est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale.

(B) Les honoraires sont calculés sur la base d'une année de loyer HT.

Fait le 22 juin 2016 en application de la circulaire du 19 juillet 1988 et l’arrêté du 29 juin 1990.

 

HONORAIRES DE GESTION LOCATION

 

1) HONORAIRES  A LA CHARGE DU BAILLEUR :

 

 

Gestion courante

HT €

TTC €

Locaux d’habitation sur toutes les sommes encaissées et décaissées

6%

7.20%*

Service Plus (Perte de loyer, détérioration immobilière et protection juridique)

1.88%

2.26%*

Prestations supplémentaires

TTC €

                        Envoi de la copie complète du dossier locataire sur demande

(bail, état des lieux ….)

10 €

Déclaration annuelle des impôts sur le Revenu

30 €

Représentation à une assemblée de copropriété

100 €

Etude de travaux d’amélioration

Gratuit

Montage d’un dossier ANAH

200 €

Lancement d’une procédure de non paiement

Gratuit

Frais postaux (relances en recommandé AR)

Frais réels

Représentation à une expertise

100 €

Réception d’appartement + suivi des réserves

100 €

Coordination de gros travaux ou réfection totale d’un logement > à 1 500 € (5% du montant total des travaux)

5%

Ouverture dossier sinistre + suivi

100 €

Rédaction d’un avenant au bail *

1.52 %

Honoraire en cas de location ou de relocation*

Comprenant les honoraires d’entremise et la négociation, de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail

TTC €

Habitation**

6.52 %*

Recherche de biens Commerce et professionnel

17.94 %*

Baux de box – parking FORFAIT

50 €

 

2) HONORAIRES A LA CHARGE DU LOCATAIRE :

 

Honoraire en cas de location ou de relocation*

Comprenant les honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail

TTC €

Habitation**

6.52 %*

Box – parking FORFAIT

50 €

Rédaction d’un avenant au bail*

1.52%*

 

Commerce et professionnel *

TTC €

Recherche de biens

18 %*

* montant calculé sur la base d’une année de loyer hors charges     

** Pour les baux soumis aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 :

Lorsque la location aura été effectivement conclue, la rémunération du mandataire deviendra immédiatement exigible, à l’exception des honoraires de réalisation de l’état des lieux qui ne seront dus qu’à compter de la réalisation de cette prestation.

Le mandataire aura droit aux honoraires TTC suivants, établis selon le tarif de son cabinet et détaillés s’il y a lieu sur la facture à établir :

1. Honoraires TTC, au taux actuel de la TVA de 20 %, étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale, à la charge du locataire(1) :

Soit 6.52% du loyer annuel hors charges dans la limite des prix au m² suivant :

- honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 10 € TTC

- honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3 € TTC

2. Honoraires TTC au taux actuel de la TVA de 20 %, étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale, à la charge du bailleur :

Soit 6.52% du loyer annuel hors charges dans la limite des prix au m² suivant :

- honoraires d’entremise et de négociation : offert

- honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 10 € TTC

- honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3 € TTC

(1) Le montant TTC imputé au locataire ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond fixé par voie réglementaire.

Il est précisé que le taux de la TVA de 20 % est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale.